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Droit belgeDroit civilLe Droit de la responsabilitéLa responsabilité du fait des choses

La responsabilité du fait des choses en Droit civil belge

L'article 1384 alinéa 1 du Code civil précise que "On est responsable, non seulement des dommages que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde".

Il faut donc que les conditions suivantes soient réunies pour que cette disposition légale puisse être appliquée :

  1. Il faut "une chose", c'est-à-dire ... tout ce que l'on veut sauf une personne. Exemples : une maison, un meuble, une voiture, un animal ...
  2. Il faut que la chose ait joué un rôle dans la survenance du dommage ("le fait des choses"). Sans cette chose, la préjudice ne se serait pas produit ou, à tout le moins, il ne se serait pas produit de la même manière. On retrouve ici l'exigence du lien de causalité entre la chose et le dommage.
  3. La chose doit être affectée d'un vice, ce qui revient à dire qu'elle présente une caractéristique anormale susceptible de causer un dommage à autrui. Exemples : le dispositif de retenue du pot de fleur que vous avez placé sur le bord de la fenêtre de votre maison au 2ème étage cède à cause du vent et le pot tombe sur la tête de votre voisine; les carrelages de votre sol se sont descellés au fil du temps et une personne fait une chute à cause de ce défaut; la laisse de votre chien se rompt et celui-ci en profite pour aller mordre un tiers ...
  4. Il faut que la chose soit sous la garde d'une personne. Le gardien est celui qui a le pouvoir d'usage, de direction et de contrôle de la chose. Ce n'est pas toujours le propriétaire. Si vous prêtez votre chien à un de vos amis pour qu'il aille le promener, c'est cette personne qui sera responsable (et non vous) du dommage causé par votre chien car c'est elle qui est censée contrôler l'animal.

Si ces conditions sont réunies, il n'est pas possible de renverser la présomption de responsabilité prévue par la loi, sauf si le gardien parvient à prouver que le préjudice ne résulte pas vraiment du vice de la chose mais bien d'une cause étrangère.

Exemple : le chien est enfermé dans la cour intérieure de votre propriété et ne présente, en soi, pas de danger pour autrui. Des enfants escaladent le mur d'enceinte et viennent provoquer délibérément le chien en lui lançant des batons. Si un accident survient à la suite de ces actes, le gardien pourra sans doute invoquer le fait de la victime pour s'exonérer de tout responsabilité.

De manière plus particulière, le Code civil vous rend aussi responsable de tous les dommages causés par la ruine d'un bâtiment dont vous êtes propriétaire si cette ruine résulte d'un manque d'entretien ou d'un vice de construction.Vous ne pourrez pas non plus renverser cette présomption de responsabilité.

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