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Le montant de la pension alimentaire en Droit familial belge

Comment fixer le montant d'une pension alimentaire ?

Il est toujours très difficile de fixer le montant d'une pension alimentaire.

Celui-ci varie tout d'abord en fonction du type de pension alimentaire : le but poursuivi, par exemple, pour une pension alimentaire fondée exclusivement sur l'état de besoin d'une personne démunie n'est pas le même que celui d'une contribution alimentaire à payer pour l'hébergement, l'entretien, l'éducation, la formation, la santé, l'épanouissement d'un enfant.

En règle générale, à défaut d'accord entre les parties, les juges calculent le montant des pensions alimentaires en tenant compte de la situation financière de chacune des parties.

Il est en effet clair que la pension alimentaire ne sera pas la même lorsque l'on a, face à soi, deux personnes qui disposent de revenus confortables, par rapport à deux personnes qui dépendent de l'aide sociale ...

La contribution alimentaire des enfants

La loi du 1er août 2010 règle cependant la question pour les contributions alimentaires à payer pour les enfants.

Le Code civil prévoit que chaque parent doit contribuer à l'hébergement, à l'entretien, à l'éducation, à la formation, la santé et à l'épanouissement de ses enfants selon ses facultés.

La loi susmentionnée tend précisément à promouvoir l'objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants.

Elle oblige ainsi le juge à indiquer clairement dans son jugement les éléments sur lesquels il se fonde pour parvenir à déterminer le montant des parts contributives.

Il doit aussi exposer comment il parvient à retenir tel montant sur base de ces éléments.

Il peut, par exemple, utiliser la méthode Renard.

Nous vous signalons à ce propos que notre cabinet d'avocats met à votre disposition une série de modules de calculs pour vous permettre, par exemple, de calculer le montant approximatif d'une contribution alimentaire conformément à cette méthode ...

Bref, les parties doivent être en mesure de comprendre le raisonnement du tribunal en lisant le jugement.

Cette loi est exposée de manière plus approfondie dans la section du site consacrée à la contribution alimentaire.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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