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Le secours alimentaire entre les époux

L'article 213 du Code civil précise que les époux ont le devoir d'habiter ensemble; ils se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

Chaque époux perçoit seul ses revenus et les affecte par priorité à sa contribution aux charges du mariage.

Il peut en utiliser le surplus à des acquisitions de biens justifiées par l'exercice de sa profession; ces biens sont soumis à sa gestion exclusive.

L'excédent est soumis aux règles du régime matrimonial des époux.

Les époux sont donc tenus par la loi de contribuer aux charges du mariage selon leurs facultés.

Pas question que les revenus de madame soient utilisés pour payer les dettes du ménage pendant que monsieur met les siens de côté sur un compte personnel ouvert à l'insu de son épouse ...

Il y a deux cas à envisager :

1) Les époux vivent ensemble à la résidence conjugale : c'est le cas « normal ». Ils s'entendent pour se répartir les charges du ménage (ex : ouverture d'un compte commun sur lequel les revenus de chacun sont versés ; monsieur paie le prêt hypothécaire et les charges de l'habitation avec ses revenus tandis que madame fait les courses avec les siens ; etc.).

2) Les époux sont séparés : le devoir de secours subsiste mais il s'exécutera sous la forme d'une pension alimentaire dont le montant sera normalement fixé par le juge s'il n'y a pas d'accord entre les parties.

Si nous avons fait la distinction entre le secours alimentaire entre les époux et les pensions alimentaires fondées sur l'état de besoin, cela s'explique par le fait que le premier est beaucoup plus étendu que les secondes.

En effet, le devoir de secours ne comprend pas seulement l'obligation pour le mari ou l'épouse de subvenir aux besoins de son conjoint, mais il implique aussi l'obligation de contribuer de manière constante à toutes les charges du ménage, selon ses facultés.

On en déduit logiquement que le devoir de secours est indépendant de l'état de besoin. Une épouse qui travaille et qui gagne un revenu de 2.000,00 € par mois ne peut raisonnablement pas être considérée comme étant en état de besoin ... mais elle pourrait néanmoins obtenir, peut-être, une pension alimentaire si son mari perçoit, quant à lui, des revenus de 5.000,00 € par mois afin de rétablir l'équilibre.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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