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Le greffier

Le greffier est une personne nommée par le Roi qui assiste le juge aux audiences et qui authentifie certains actes d'un tribunal.

Il travaille dans un greffe où sont déposées les minutes des jugements (les originaux) et les déclarations concernant la procédure.

Le greffier remplit une double fonction :

  1. Il assiste le juge : la loi confie au greffier la mission de conférer une valeur authentique aux actes de juridiction. Il écrit ainsi ce qui est prononcé ou dicté par le juge et dresse acte des diverses formalités dont l'accomplissement doit être constaté. Si le greffier constate sous la dictée du juge « quelque défaut d'exactitude, il serait en droit de refuser son ministère ». On dit parfois qu'il est le notaire de l'audience parce que, lorsqu'il appose sa signature à côté de celle du juge, le greffier parachève l'œuvre de justice. Ce n'est qu'à ce moment la décision de justice devient authentique.
  2. Le greffier est le gardien des minutes, des registres, des collections de lois et autres ouvrages à l'usage des juges. Le répertoire des actes du juge et celui des actes du greffier sont tenus par le greffier.

Le greffier en chef est celui qui dirige le greffe.

Le greffier rédige seul les actes dont la loi lui impose la constatation authentique.

Il a qualité pour délivrer copies des documents dont il a la garde. Il certifie les copies conformes à l'original et les revêt de sa signature.

Il revêt les expéditions des décisions de justice de la formule exécutoire (c'est ce qui permet aux huissiers de justice de poursuivre l'exécution forcée des jugements et des arrêts).

Le greffier s'apparente à un officier ministériel lorsqu'il notifie des actes de procédure (c'est-à-dire lorsqu'il porte officiellement une décision de justice à la connaissance des parties).

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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