Défendre le client !
Le rôle principal de l'avocat consiste naturellement à défendre les intérêts de son client.
Afin de lui permettre de remplir efficacement cette mission fondamentale dans un état de droit, l'article 440 du Code judiciaire lui donne un "mandat ad litem".
Celui-ci peut se définir comme une prérogative spéciale qui permet aux avocats de représenter leurs clients sans avoir à présenter une procuration signée de la main de ces derniers : nous sommes ainsi légalement présumés avoir reçu un mandat de nos clients en telle sorte que tous les actes que nous accomplissons en leur nom et pour leur compte sont automatiquement considérés comme des actes réalisés directement par nos clients.
Ce pouvoir général de représentation n'est cependant pas illimité :
- la comparution personnelle des parties est parfois requise devant certaines juridictions (exemple : Tribunal correctionnel).
- la loi exige parfois un mandat spécial (exemple : le désistement d'action, la récusation d'un juge, l'acquiescement à une décision de justice, etc.).
Le mandat ad litem est réservé aux avocats, ce qui explique pourquoi nous sommes les seules personnes habilitées à représenter les justiciables devant les cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire (vous ne pouvez pas vous faire assister par un notaire ou un huissier de justice et encore moins par un proche).
Il existe cependant quelques exceptions à ce monopole :
- une partie peut toujours comparaître en personne.
- vous pouvez vous faire représenter par un conjoint, un parent ou un allié devant le juge de paix, les juridictions du commerce et les juridictions du travail ( mais à la condition que votre représentant dispose d'une procuration écrite).
- il est possible de se faire représenter par un délégué syndical devant les juridictions du travail ...
Pour le reste, le mandat ad litem couvre l'ensemble des actes posés par l'avocat au nom et pour le compte de ses clients.
Nous pouvons ainsi ainsi :
- conseiller nos clients
- introduire et diligenter une procédure
- plaider
- rédiger et déposer des conclusions (= observations écrites reprenant la thèse du client), des requêtes ou des mémoires en vue de convaincre le juge saisi du litige
- communiquer et déposer des pièces
- introduire un recours contre une décision de justice
- assister nos clients lors de réunions, expertises ou comparutions personnelles
- conseiller nos clients dans le cadre d'une médiation ...
Notre rôle n'est donc pas limité à la plaidoirie (laquelle constitue sans aucun doute l'aspect le plus spectaculaire de notre profession même si ce n'est pas le plus important).
Il ne faut en effet pas négliger les autres aspects de notre métier, même si ceux-ci paraissent moins importants à première vue :
La consultation juridique
La consultation occupe une place importante de notre activité quotidienne.
Elle est naturellement très utile car elle permet souvent de résoudre ou de prévenir un litige lorsque le dossier n'est pas trop compliqué et si les parties sont de bonne composition ("un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès").
Elle permet aussi au client de mieux connaître ses droits et ses devoirs.
La consultation se réalise en principe au cabinet de l'avocat, sauf si le client se trouve dans l'impossibilité de se déplacer.
La négociation
La négociation constitue aussi un aspect un peu moins connu de notre profession alors que la recherche de la conciliation avec la partie adverse occupe sans nul doute une place prépondérante dans la défense des intérêts du client.
Il ne s'agit évidemment pas de tendre un piège à qui que ce soit mais bien au contraire de prévenir ou de résoudre un litige à l'amiable.
Il va de soi que notre intervention doit toujours être marquée par la loyauté et par la bonne foi, spécialement lorsque l'adversaire n'est pas assisté par un avocat et manque de connaissances juridiques.
Il n'est en tous les cas pas question de proposer aux parties une solution contraire à la loi, même si cela s'avère conforme aux intérêts du client.
L'assistance dans le cadre d'une médiation
L'avocat peut également assister son client dans le cadre d'une médiation.
Il peut ainsi l'aider à trouver une solution amiable satisfaisante pour toutes les parties.
Il l'éclaire par la même occasion sur l'étendue de ses droits et de ses obligations afin de lui permettre de prendre une décision en parfaite connaissance de cause.
La rédaction d'actes juridiques
La rédaction des actes de procédure constitue bien sûr l'un des éléments les plus importants de notre mission d'avocat.
On ne vise pas seulement les projets de citation et de requête qui tendent à lancer une procédure mais aussi tous les actes accomplis jusqu'à la fin du procès (notes, mémoires, conclusions, bulletins de fixation, etc.).
Parmi ces actes, les conclusions jouent un rôle extrêmement important en matière civile, commerciale ou sociale.
Il s'agit en fait d'une note écrite reprenant de manière détaillée l'ensemble des moyens et des arguments invoqués à l'appui des revendications ou des contestations du client.
On peut dès lors affirmer sans aucune exagération que cet acte de procédure est probablement l'acte le plus important de la procédure en justice car le Juge saisi du litige est obligé de répondre aux moyens soulevés dans les conclusions alors qu'il n'est pas tenu de répondre à ceux qui sont développés dans le cadre de la plaidoirie (laquelle est censée n'être que le reflet de ces fameuses conclusions).
C'est tellement vrai qu'il est toujours possible pour les parties de recourir à la procédure écrite (= se référer purement et simplement à ses conclusions) et de ne pas plaider !
Enfin, l'avocat est parfois consulté pour la rédaction de contrats ou autres documents juridiques.
Nous attirons à ce propos votre attention sur le fait que le cabinet d'avocats LEGALEX Namur met à votre disposition une série de modèles d'actes juridiques que nous pouvons, le cas échéant, personnaliser à vos convenances.
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