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Droit belgeDroit civilLe Droit immobilierLe Droit de la constructionLes obligations du coordinateur de sécurité

Les obligations du coordinateur de sécurité en Droit belge

La coordination de sécurité

La coordination de la sécurité est obligatoire pour tous les travaux de construction lorsque ceux-ci nécessitent l'intervention simultanée ou successive de plusieurs entrepreneurs.

Le rôle du coordinateur de sécurité est de veiller à limiter au maximum les risques liés à l'interaction de plusieurs entrepreneurs sur le chantier.

Lorsqu'il s'agit de travaux portant sur un immeuble de moins de 500 m², c'est l'architecte ou, à défaut, l'entrepreneur ou le maître de l'ouvrage qui désigne le coordinateur de sécurité.

Pour les travaux à effectuer sur un immeuble de plus de 500 m², c'est le maître de l'ouvrage qui se charge de cette désignation.

Le rôle du coordinateur de sécurité

Lors de la conception du projet

Le coordinateur de sécurité doit établir un plan de sécurité et de santé afin que l'architecte et les entrepreneurs puisse tenir compte de celui-ci lors de l'élaboration du cahier des charges.

Pendant l'exécution des travaux

Le coordinateur de sécurité doit contrôler régulièrement les travaux.

Il doit intervenir s'il constate qu'il y a un danger ou un risque d'accident sur le chantier.

A la fin du chantier

Le coordinateur de sécurité doit remettre au maître de l'ouvrage un dossier d'intervention ultérieure reprenant toutes les mesures à prendre en cas de travaux d'entretien ou de rénovation futurs.

Pour les chantiers portant sur un imeuble de moins de 500 m²

La réglementation a été quelque peu assouplie : l'architecte et/ou l'entrepreneur peuvent parfois assurer eux-mêmes la coordination de la sécurité. Dans cette hypothèse :

  • Le plan de sécurité et de santé est simplifié.
  • Le journal de coordination n'est plus obligatoire.
  • Le dossier d'intervention ultérieure est le plus souvent réduit à sa plus simple expression.

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