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Les titres de la société en Droit belge

 On opère généralement une distinction entre deux types de titres :

  • les titres nominatifs : le propriétaire du titre est mentionné dans le registre des titres de la société.
  • les titres au porteur : le propriétaire du titre est celui qui possède ce titre.

Les titres nominatifs

Toute société doit tenir un registre des actions nominatives, même si les statuts prévoient que les actions seront au porteur.

Cette obligation s'explique notamment par le fait que :

  1. les titres restent nominatifs tant qu'ils n'ont pas été imprimés
  2. les actions non libérées ne peuvent être au porteur car il est nécessaire de déterminer qui sont les actionnaires qui doivent encore verser le solde de leurs apports
  3. les propriétaires de titres au porteur peuvent toujours demander la conversion en titres nominatifs

La cession des titres nominatifs s'opère par une simple déclaration de transfert inscrite dans le registre des actions nominatives.

Cette déclaration doit être datée et signée par le cédant (celui qui cède les parts) et le cessionnaire (celui qui acquiert les parts).

Les titres au porteur

Un titre au porteur est un document écrit qui porte un numéro et qui permet à celui qui l'a en sa possession de se considérer comme son propriétaire.

En règle générale, les actions comprennent deux parties :

  • une partie fixe : "le manteau" (celle-ci comprend certaines mentions imposées par la loi et d'autres mentions libres)
  • une partie détachable : "les coupons" (ceux-ci permettent au porteur de percevoir les dividendes de la société)

Les titres au porteur peuvent représenter une action ou être regroupés en titres collectifs représentant chacun un certain nombre d'actions.

Chaque porteur de titre collectif peut demander l'échange de ses titres contre des titres d'actions individuelles.

Chaque actionnaire peut demander que ses titres au porteur soient convertis en titre nominatif.

Le transfert des titres au porteur se réalise par simple transmission de la main à la main puisque le porteur est censé en être le propriétaire.

En cas de perte ou de vol, le propriétaire des titres disparus peut faire opposition à l'Office National des Valeurs Mobilières (l'O.N.V.M.)

  • soit par lettre recommandée
  • soit par exploit d'huissier
  • soit par déclaration sur place

Dès la publication de l'opposition, les titres seront immobilisés : ils ne pourront donc plus être négociés et ils ne permettront plus l'exercice du droit de vote.

L'opposition sur les titres peut être levée, soit par une mainlevée volontaire, soit par une mainlevée d'office, soit par une mainlevée judiciaire.

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