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LEGALEX Namur
  
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L'assistance juridique

L'assistance juridique

Les frais de défense : que coûte un avocat ?

LEGALEX assistance : contrat d'assistance juridiqueLes gens rechignent souvent à faire appel à un avocat car ils pensent, à tort ou à raison, que cela va leur coûter trop cher.

Il est vrai que le recours à un avocat n'est pas à la portée de toutes les bourses et que son coût peut parfois paraître relativement élevés aux yeux de la plupart des clients.

Vous noterez toutefois que la Belgique est, sur ce point, plus modérée que la France où les avocats facturent généralement leurs services à un prix qui varient de 150,00 € à 300,00 € / heure en moyenne ...

Quoiqu'il en soit, la question reste posée lorsque l'on est confronté à un litige (ou lorsque l'on souhaite simplement consulter un avocat pour obtenir un avis) : combien mon avocat va-t-il me coûter ?

Il est très difficile de répondre de manière satisfaisante à cette question car il est pratiquement impossible de déterminer à l'avance la tournure que peut prendre un dossier : il y a effectivement trop de paramètres à prendre en considération.

On ne peut, par exemple, pas savoir à l'avance s'il faudra rédiger 10, 20, 50 ou 150 lettres de l'ouverture à la clôture du dossier ...

De même, il n'est pas toujours possible de prévoir ce que sera l'attitude des parties à un procès :

  • contestation ou non de la demande ?
  • jugement par défaut ou jugement contradictoire ?
  • recours contre le jugement ou acquiescement ?
  • incidents de procédure (expertise, enquêtes, comparution personnelle des parties ...) ou non ?
  • collaboration de l'adversaire à la mise en état du dossier ou, au contraire, multiplication des manoeuvres dilatoires en vue de gagner du temps ?
  • paiement volontaire après jugement ou obligation de procéder à une saisie ?

Bref, il est très difficile, voire même impossible, pour un avocat de vous préciser dès le départ ce que sera le montant de ses frais et honoraires.

LEGALEX assistance permet de régler cette question ...

L'assistance juridique du cabinet d'avocats LEGALEX Namur

LEGALEX assistance © est, à notre connaissance, le seul produit qui fixe à l'avance le coût de l'intervention d'un cabinet d'avocats.

Nous vous proposons en effet un contrat d'assistance juridique qui vous permet de bénéficier de l'accompagnement juridique de notre cabinet d'avocats pendant toute l'année moyennant un montant forfaitaire qui est convenu dès le départ et qui varie selon la formule choisie.

Il y a plusieurs possibilités :

  1. La formule pour les particuliers (et les familles)
  2. La formule pour les P.M.E.
  3. La formule pour les entreprises (sociétés, compagnies d'assurances, banques, institutions ...) qui ont un contentieux relativement important

Que couvrent ces contrats d'assistance juridique ?

La souscription à LEGALEX assistance vous donne droit aux prestations suivantes :

Les consultations juridiques

Vous avez droit à un nombre déterminé de consultations juridiques par année.

Ce nombre varie selon la formule choisie.

Ces consultations peuvent être verbales (rencontre classique dans l'un de nos cabinets) ou écrites (par lettre, fax ou mail).

Elles permettent souvent de prévenir les litiges puisque, grâce à LEGALEX assistance, notre cabinet d'avocats peut vous conseiller à tout moment quant à l'étendue exacte de vos droits et de vos obligations avant que survienne un éventuel conflit avec une autre personne.

L'examen d'un acte juridique

Le cabinet d'avocats LEGALEX Namur peut également examiner tous les actes juridiques que vous estimerez devoir lui soumettre (exemple : un projet de contrat).

Ici aussi, il vaut toujours mieux prévenir que guérir : "un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant, pour éviter les litiges après", comme le dit le spot publicitaire de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique ...

La défense de vos intérêts par le cabinet d'avocats LEGALEX Namur

Notre cabinet d'avocats assumera la défense de vos intérêts dès que vous êtes impliqué dans une procédure en justice en Belgique, si l'origine du litige est postérieure à la signature du contrat d'assistance juridique.

Exemple : Vous signez un contrat LEGALEX assistance © le 15 mars 2012.

Vous êtes licencié par votre employeur le 30 avril 2012 pour des faits commis le 25 avril 2012. Vous contestez ce licenciement.

Nous assumerons bien volontiers la défense de vos intérêts devant les juridictions sociales. Cela rentrera dans le cadre du contrat d'assistance juridique et vous n'aurez rien de plus à payer à titre de frais de défense ...

Par contre, si vous êtes licencié le 30 mars 2012 à la suite de faits commis le 1er mars 2012, nous n'interviendrons pas dans le cadre du contrat d'assistance juridique car la source du litige est antérieure à la souscription du contrat : ce serait un peu comme si vous alliez contracter une police d'assurances automobile auprès d'une compagnie après avoir provoqué un accident de roulage ...

Les exceptions à l'intervention de notre cabinet d'avocats

La nature des procédures en justice

En principe, toutes les procédures en Belgique sont couvertes par notre cabinet d'avocats, sauf celles qui sont introduites devant les juridictions suivantes :

  • La Cour de cassation
  • Le Conseil d'Etat
  • La Cour constitutionnelle
  • Les juridictions internationales (exemple : Cour européenne des Droits de l'Homme).

Les litiges fiscaux ne sont pas couverts

La raison est simple : nous ne sommes pas compétents en la matière ...

La prise en charge des frais de déplacements

Le contrat d'assistance juridique ne couvre pas nos frais de déplacements lorsque la procédure est introduite devant une juridiction qui ne fait pas partie de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Dans cette hypothèse, les frais seront calculés sur une base de 0,50 € / km à partir du centre de Namur.

Remarques importantes à propos des frais de justice :

Ce sont les frais de défense qui sont pris en charge par notre cabinet et non les frais de justice : les frais de citation, les frais de mise au rôle de la requête, etc. qui sont nécessaires pour lancer ou poursuivre une procédure en justice restent à votre charge ... mais ils vous seront néanmoins remboursés par l'adversaire si vous obtenez gain de cause (et s'il est solvable).

Dans cette dernière hypothèse, les dépens de l'instance seront donc mis à charge de l'adversaire qui devra normalement vous rembourser les frais de justice que vous avez exposés.

Parmi les dépens de l'instance, on trouve notamment l'indemnité de procédure qui est prévue par les articles 1022 et suivants du Code judiciaire. Cette indemnité, qui est à payer par l'adversaire, sera conservée par notre cabinet d'avocats en complément du montant forfaitaire du contrat d'assistance juridique.

Si l'affaire tend à la récupération d'une somme d'argent et si nous parvenons à récupérer tout ou partie de votre créance, nous nous réservons le droit de percevoir un honoraire de résultat équivalent à 15 % du montant récupéré.

Le coût du contrat d'assistance juridique

Le forfait varie selon la formule choisie :

  1. La formule pour les particuliers (et les familles vivant sous le même toit)
  2. La formule pour les petites et moyennes entreprises
  3. La formule pour les grandes entreprises ou les institutions publiques

Nous vous invitons à cliquer sur l'un de ces liens si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, notamment quant au coût de chaque formule.

Merci de ne PAS utiliser le module « commentaires » ci-dessous pour poser vos questions juridiques : ce module est uniquement destiné à recueillir vos éventuelles observations quant au contenu de l’article !

 

Si vous appréciez cet article, ce site ou nos services, nous vous serions très reconnaissants de cliquer sur le bouton suivant :
 


 

 

Justice, mode d'emploi

268 pages

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