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L'arbitrage en Droit belge

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits organisé par le Code judicaire.

Il présente un double avantage :

  • La rapidité : il n'y a pas d'arriéré judiciaire ...
  • Le coût : s'il est vrai que les parties qui décident de recourir à l'arbitrage doivent prendre en charge la rémunération de l'arbitre alors qu'elles ne doivent pas honorer le juge lorsqu'elles soumettent leur litige à une juridiction ordinaire, elles peuvent néanmoins réaliser de substantielles économies dès lors que la cause sera jugée dans un délai relativement court (il va effectivement de soi que les frais de défense sont nettement plus élevés lorsqu'ils s'étalent sur plusieurs années que lorsqu'ils se limitent à quelques semaines ...). De plus, il n'est pas nécessaire de supporter des droits de mise au rôle (frais de requête, frais de citation, etc.).

Ceci étant précisé, l'arbitre a le même rôle qu'un juge : il tranche les litiges qui lui sont soumis par les parties.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

Justice mode demploi

  

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