Il y a une Cour du travail par ressort en Belgique, soit :
- Bruxelles
- Liège
- Gand
- Anvers
- Mons
La Cour du travail est composée d'un conseiller professionnel qui en assure la présidence et de deux conseillers sociaux : l'un d'entre eux représente les travailleurs tandis que l'autre représente les employeurs.
Elle est compétente pour examiner les appels introduits contre les jugements prononcés par les Tribunaux du travail du ressort.
Le ministère public est exercé par le procureur général assisté par un auditorat général composé par des avocats généraux (parmi lesquels on trouve un premier avocat général) et des substituts généraux.
Une question par rapport à cet article ? Vous pouvez nous la poser gratuitement en utilisant ce formulaire de consultation.
Merci de ne PAS utiliser le module « commentaires » ci-dessous pour poser vos questions juridiques : ce module est uniquement destiné à recueillir vos éventuelles observations quant au contenu de l’article !
