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Les documents sociaux

La réglementation sur les documents sociaux tend à garantir le respect de la législation sociale.

Il s'agit plus précisément de contrôler si :

  • les travailleurs d'une entreprise sont régulièrement déclarés
  • les dispositions sociales contenues dans les lois, les arrêtés et les conventions collectives de travail sont respectées.

Les documents sociaux à conserver en vertu de la législation sociale sont les suivants :

  • le registre du personnel,
  • le registre spécial du personnel
  • le compte individuel

Si l'employeur est établi en Belgique, ces documents doivent être conservés :

  • soit à l'adresse à laquelle il est inscrit à l'ONSS
  • soit à son domicile belge ou à son siège social en Belgique
  • soit au secrétariat social auquel il est affilié (ceci ne vaut que pour le compte individuel et ses annexes).

Si l'employeur n'occupe plus de travailleurs en Belgique, les documents sociaux doivent être conservés au siège social ou à son domicile s'ils sont situés en Belgique.

S'il s'agit d'un employeur qui n'est pas ou plus installé en Belgique, ils doivent être tenus au domicile belge d'une personne physique qui conserve les documents en tant que mandataire ou préposé de l'employeur, avec obligation de le faire connaître au préalable, par recommandé, au chef du district du Contrôle des lois sociales.

Le registre central du personnel, le registre spécial du personnel, le compte individuel et les annexes éventuelles doivent être conservés pendant cinq ans.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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