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L'usage et l'habitation en Droit belge

L'usage est un droit qui permet à son titulaire d'utiliser une chose.

L'habitation est un droit qui permet à son titulaire d'habiter un immeuble.

Les droits et les obligations qui résultent de l'usage et de l'habitation sont comparables à ceux de l'usufruit.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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