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outplacement

Le reclassement professionnel du travailleur : l'outplacement

Le reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un bureau de reclassement professionnel.

Le système volontaire est réglé par la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement.

Il existe cependant un certain nombre de cas où l'employeur est tenu de proposer un reclassement professionnel au travailleur.

Les conditions à remplir par le travailleur

Le droit au reclassement professionnel ne vise que les travailleurs du secteur privé.

Le travailleur licencié doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de l'outplacement :

  • il ne peut avoir été été licencié pour motif grave
  • il doit être âgé de 45 ans au moins
  • il doit avoir au moins un an d'ancienneté au sein de l'entreprise

Si toutes ces conditions sont remplies, l'employeur est tenu de faire une offre de reclassement professionnel au travailleur.

L'offre de reclassement

L'offre de reclassement professionnel n'est valable que si elle répond à un certain nombre de critères de qualité énumérés dans la convention collective de travail n° 82, conclue au sein du Conseil National du Travail et modifiée par la C.C.T. n° 82bis :

L'employeur doit normalement prendre l'initiative de communiquer une offre de reclassement professionnel au travailleur qui remplit les conditions énumées plus haut.

Le travailleur dispose d'un délai d'un mois à compter de l'offre de l'employeur pour prendre position par écrit par rapport à cette offre.

S'il refuse l'offre sans motif valable ou s'il ne réagit pas, l'employeur est libéré de son obligation d'offrir une procédure de reclassement professionnel.

Si l'employeur n'offre pas de procédure de reclassement professionnel au travailleur, ce dernier dispose d'un délai de neuf mois pour lui adresser une mise en demeure écrite.

Dans un délai d'un mois à dater de cette mise en demeure, l'employeur doit obligatoirement transmettre une offre valable de reclassement professionnel au travailleur.

Le travailleur dispose d'un délai d'un mois pour réagir.

La durée de la procédure de reclassement professionnel

Le travailleur a droit à un accompagnement d'une durée de 60 heures réparties en trois périodes.

L'outplacement peut s'étendre sur une durée maximale de douze mois à compter du début de la première période.

  • première période : 20 heures durant une période maximale de 2 mois
  • seconde période : 20 heures durant une période maximale de 4 mois
  • troisième période : 20 heures durant une période maximale de 6 mois.

Le travailleur qui a accepté la procédure de reclassement professionnel est tenu de collaborer de bonne foi : pas question de "faire semblant" !

Le coût de la procédure de reclassement professionnel est à charge de l'employeur.

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