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Droit belgeDroit socialLa sécurité socialeLes maladies professionnelles

Les maladies professionnelles en Droit belge

Que faut-il entendre par maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est :

  • soit une maladie qui est la conséquence directe mais non soudaine de l'exposition plus ou moins longue d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique
  • soit une maladie qui résulte des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle

Les maladies qui figurent sur la liste des maladies professionnelles figurant dans l'arrêté royal adopté à cette fin sont reconnues comme maladies professionnelles et, le cas échéant, indemnisées comme telles.

Si la maladie n'est pas reprise sur la liste des maladies professionnelles reconnues, elle peut néanmoins être admise et ouvrir le droit à l'indemnisation si le travailleur rapporte la preuve du lien de causalité directe entre la maladie et l'exposition au risque professionnel.

Le Fonds des maladies professionnelles (F.M.P.)

La victime d'une maladie professionnelle peut obtenir une indemnisation à charge du Fonds des maladies professionnelles.

Elle peut ainsi obtenir l'une des indemnités suivantes :

  • indemnité pour incapacité de travail permanente
  • indemnité pour une incapacité de travail temporaire
  • remboursement de frais médicaux dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle•
  • remboursement des frais liés à l'assistance d'une tierce personne

L'indemnité ne pourra jamais être supérieure au montant maximal du salaire de base de la victime.

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