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La responsabilité objective en Droit civil belge

La responsabilité sans faute

La mise en cause de la responsabilité d'une personne suppose normalement l'existence d'une faute causant un dommage à autrui (cette faute peut être présumée lorsqu'il s'agit de répondre de certaines personnes ou lorsque le préjudice résulte du vice d'une chose).

Il existe cependant quelques exceptions à ce principe : c'est ce que l'on appelle la responsabilité objective ou responsabilité sans faute.

Elle s'explique par la volonté du législateur de favoriser en tout état de cause l'indemnisation des victimes dans certaines hypothèses.

Exemples :

L'employeur est objectivement responsable de tous les dommages subi par ses travailleurs à la suite d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail, même s'il n'a pas commis la moindre faute. La loi prévoit que l'employeur doit être obligatoirement assuré contre ce risque.

Le fabricant d'un produit défectueux présentant un degré de sécurité insuffisant est responsable des dommages qui en résultent pour les consommateurs.

De même, le transporteur ou l'exploitant d'un aéronef est responsable de tous les dommages causés aux voyageurs ou aux biens situés à la surface du sol.

Le concessionnaire est également responsable de tous les dommages causés aux particuliers par l'installation et la distribution de l'énergie électrique ...

Il y a un exemple de responsabilité objective qui est fréquemment appliqué : les troubles de voisinage.

Lorsque vous subissez un trouble anormal de voisinage (bruit anormalement élevé; arbres trop hauts qui coupent la lumière et provoquent des problèmes d'humidité ...), vous pouvez revendiquer à charge de votre voisin une juste et adéquate compensation, même s'il n'a commis aucune faute (le fait que les plantations se trouvent à distance légale n'empêche donc pas la mise en cause de sa responsabilité).

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Justice, mode d'emploi

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