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La Cour de cassation

La Cour de cassation est comme la plus haute juridiction de notre pays.

Elle est divisée en trois chambres : civile, pénale et sociale.

Chaque chambre est divisée en deux sections : l'une est francophone tandis que l'autre est néerlandophone.

Elle est essentiellement chargée de statuer sur les pourvois formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de fond.

Elle ne peut examiner le fond de l'affaire mais uniquement vérifier si la décision attaquée est conforme ou non à la loi en vigueur (il n'est pas toujours facile d'appliquer correctement la loi à une situation donnée).

La Cour de cassation peut rejeter le pourvoi (auquel cas la décision querellée reste valable) ou casser le jugement ou l'arrêt (auquel cas l'affaire est renvoyée devan une autre juridiction de même niveau).

Elle est par ailleurs compétente pour juger les ministres.

La Cour de cassation est aussi compétente pour régler les conflits de compétence entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

En outre, lorsque deux juridictions sont saisies en même temps de la même affaire, la Cour de cassation est chargée de désigner le juge qui restera saisi de cette affaire (ex : un individu s'est rendu coupable de méfaits sur le territoire de plusieurs arrondissements et plusieurs juges sont saisis à la suite de plaintes formées par les victimes de ce malfrat).

Le ministère public est exercé par un procureur général assisté par un premier avocat général et des avocats généraux.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

Justice mode demploi

  

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