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Droit belgeDroit commercialLe Droit des sociétés

Le Droit des sociétés en Belgique

La société est un contrat par lequel deux personnes au moins décident de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.

Cette convention suppose donc :

  • une mise en commun de certaines choses : chaque associé doit contribuer à la formation du fonds social par un apport en biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels
  • l'intention de réaliser des bénéfices à partager entre les associés
  • l'intention de contribuer ensemble au succès de l'entreprise (c'est ce que l'on appelle "l'affectio societatis")

Toute société mène une existence propre, indépendante de celle de ses associés :

  1. elle possède une personnalité juridique différente de celle des associés
  2. elle dispose d'un patrimoine personnel
  3. ses dettes ne sont pas celles de ses associés

Le principal avantage de l'exploitation d'une entreprise commerciale par une société réside précisément dans cette distinction entre le patrimoine de la société et celui des associés : une faillite de la société n'entraînera en effet pas automatiquement celle des associés et une dette personnelle de l'un d'eux n'aura inversement aucune conséquence à l'égard de cette société (il existe toutefois plusieurs exceptions à ce principe général de la séparation des patrimoines).

Le Droit des sociétés est une matière extrêmement vaste. Nous vous présentons ici les principales règles applicables dans les domaines suivants :

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