La société est un contrat par lequel deux personnes au moins décident de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Cette convention suppose donc :
- une mise en commun de certaines choses : chaque associé doit contribuer à la formation du fonds social par un apport en biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels
- l'intention de réaliser des bénéfices à partager entre les associés
- l'intention de contribuer ensemble au succès de l'entreprise (c'est ce que l'on appelle "l'affectio societatis")
Toute société mène une existence propre, indépendante de celle de ses associés :
- elle possède une personnalité juridique différente de celle des associés
- elle dispose d'un patrimoine personnel
- ses dettes ne sont pas celles de ses associés
Le principal avantage de l'exploitation d'une entreprise commerciale par une société réside précisément dans cette distinction entre le patrimoine de la société et celui des associés : une faillite de la société n'entraînera en effet pas automatiquement celle des associés et une dette personnelle de l'un d'eux n'aura inversement aucune conséquence à l'égard de cette société (il existe toutefois plusieurs exceptions à ce principe général de la séparation des patrimoines).
Le Droit des sociétés est une matière extrêmement vaste. Nous vous présentons ici les principales règles applicables dans les domaines suivants :
- La constitution de la société
- L'identification de la société
- Les titres de la société
- Le capital de la société
- Le fonctionnement de la la société
- La société en nom collectif
- La société en commandite simple
- La société en commandite par actions
- La société privée à responsabilité limitée
- La société anonyme
- La société coopérative à responsabilité limitée
- La société coopérative à responsabilité illimitée
Une question par rapport à cet article ? Vous pouvez nous la poser gratuitement en utilisant ce formulaire de consultation.
Merci de ne PAS utiliser le module « commentaires » ci-dessous pour poser vos questions juridiques : ce module est uniquement destiné à recueillir vos éventuelles observations quant au contenu de l’article !
Si vous appréciez cet article, ce site ou nos services, nous vous serions très reconnaissants de cliquer sur le bouton suivant :
{plusone}