Il y a un Tribunal du travail par arrondissement judiciaire.
Les chambres du Tribunal du travail sont composées d'un magistrat professionnel qui en assure la présidence et de deux juges sociaux dont l'un représente les travailleurs et l'autre les employeurs.
Il est compétent pour les litiges portant sur :
- les contrats de travail
- la réglementation du travail
- la sécurité sociale (chômage, accidents du travail, assurance maladie-invalidité, maladies professionnelles, allocations familiales, etc.)
- les allocations aux handicapés
- les élections sociales ...
Le ministère public est assuré par un auditorat du travail en la personne de l'auditeur du travail (assisté par des premiers substituts et des substituts).
L'auditorat donne son avis dans toutes les affaires portées devant le Tribunal du travail.
Il est également chargé de rechercher et poursuivre les infractions au droit pénal social devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.
Les jugements sont susceptibles d'appel devant la Cour du travail.
Une question par rapport à cet article ? Vous pouvez nous la poser gratuitement en utilisant ce formulaire de consultation.
Merci de ne PAS utiliser le module « commentaires » ci-dessous pour poser vos questions juridiques : ce module est uniquement destiné à recueillir vos éventuelles observations quant au contenu de l’article !
