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AvocatLe coût de l'avocatLes honoraires de l'avocat

Les honoraires de l'avocat

Les honoraires correspondent à la rémunération des services rendus par l'avocat.Le coût de l'avocat.

L'Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique recommande quatre méthodes pour la fixation des honoraires :

La rémunération horaire

Le montant des honoraires est établi en fonction de la durée des prestations.

Le montant indicatif de base varie habituellement entre 90,00 € et 150,00 € par heure en moyenne sur une base de 1.200 heures imputables par an.

N.B. : les heures imputables sont celles qui sont prestées dans le cadre d'une affaire déterminée tandis que les heures non imputables sont celles qui ne peuvent être spécifiquement attribuées à un dossier déterminé mais qui sont néanmoins prestées pour fournir un service au client (tenue de la comptabilité, encodage des dossiers, participation à des colloques, etc.).

C'est la méthode qui est appliquée, en règle générale, par notre cabinet d'avocats.

La rémunération selon la valeur de l'affaire

Les honoraires sont fixés en appliquant un pourcentage sur la valeur du litige (cette méthode ne peut donc être appliquée que pour les affaires évaluables en argent).

Le pourcentage est généralement variable par tranches.

La rémunération par prestation

L'avocat fixe forfaitairement le coût de ses prestations en fonction de la nature du dossier qui lui est soumis par le client.

En pratique, pour éviter les déconvenues, l'avocat se montre prudent et réclamer un forfait élevé qui le met à l'abri de mauvaises surprises. Il envisage, en quelque sorte, le pire. Le forfait peut dès lors s'avérer le plus souvent très élevé par rapport aux prestations qui seront effectivement fournies ...

L'abonnement

L'abonnement est une convention entre l'avocat et son client à propos de l'état de frais et honoraires pour l'ensemble des dossiers de ce client.

Cette méthode suppose que le client apporte à l'avocat un contentieux important (ex : compagnie d'assurance).

L'abonnement fait toujours l'objet d'une concertation entre l'avocat et le client.

Cette méthode est intéressante pour tout le monde :

L'avocat reçoit un nombre régulier de dossiers, ce qui lui permet de développer son cabinet.

Le client peut déterminer à l'avance ce que lui coûtera l'intervention de son avocat pour l'ensemble de ses dossiers.

En outre, le forfait convenu avec son conseil est le plus souvent inférieur au montant qu'il aurait dû payer dans le cadre de la méthode de la rémunération horaire ou de l'une des autres méthodes exposées plus haut. Cela se comprend : l'avocat accepte plus facilement de baisser le coût normal de ses prestations lorsqu'il obtient en contrepartie l'assurance de recevoir un nombre plus ou moins régulier de dossiers tous les mois ...

L'abonnement apparaît donc comme une méthode simple de fixation des honoraires pour les clients qui apportent à l'avocat un contentieux important.

Il existe de nombres possibilités de convention :

  • Forfait par dossier
  • Forfait par mois, par trimestre ou par année
  • Indemnité de procédure + Forfait par dossier ...

De manière générale, la convention d'abonnement doit comprendre les éléments suivants :

  • La description des services à fournir
  • Le forfait convenu entre les parties pour les honoraires
  • Une clause relative au calcul des frais (forfait ou non)
  • Une clause concernant les recours
  • Une clause sur les autres services complémentaires
  • Une clause organisant la fin de l'abonnement.

Notre cabinet est toujours favorable, par principe, à l'abonnement.

Le cabinet d'avocats LEGALEX Namur

Nous appliquons en règle générale la méthode de la rémunération horaire, sauf s'il existe un accord préalable avec le client pour le recours à un autre mode de calcul des honoraires.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page consacrée au coût de notre cabinet d'avocats.

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