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Les pensions alimentaires en Droit familial belge

Les obligations alimentaires sont prévues par la loi.

Elles ne concernent que les parents en ligne directe, les époux et certains alliés.

En dehors des cas prévus par la loi (exemple : frères et sœurs), il n'est donc pas possible de contraindre une personne à payer une pension alimentaire à une autre.

Il y a cinq types de pensions alimentaires :

  1. La pension alimentaire fondée sur « l'état de besoin »
  2. Le secours alimentaire entre époux
  3. La pension alimentaire après divorce
  4. La contribution alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants
  5. La pension alimentaire à charge du père probable de l'enfant

Le montant de la pension alimentaire est, quant à lui, fixé en fonction de nombreux critères qui sont examinés dans la section du site spécialement consacrée à ce sujet.

Les pensions alimentaires font généralement l'objet d'une indexation, une fois par année.

Nous attirons à cet égard votre attention sur le fait que nous avons mis à votre disposition sur ce site plusieurs modules de calculs qui permettent, par exemple, de :

  • calculer approximativement le montant d'une pension alimentaire conformément à la "Méthode Renard"
  • calculer l'indexation d'une pension alimentaire
  • calculer les arriérés de pensions alimentaire ...

Une question par rapport à cet article ? Vous pouvez nous la poser gratuitement en utilisant ce formulaire de consultation.

  

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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