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Le ministère public

Le ministère public ou parquet est l'organe qui est chargé de veiller au respect de la loi et à la préservation des intérêts du corps social.

C'est en quelque sorte "l'avocat de la société".

Il ne faut donc pas confondre les membres du parquet avec les juges et les conseillers : ils ne jugent effectivement pas les litiges !

On parle souvent de magistrature debout, par opposition à la magistrature assise qui est chargée, précisément, de juger les litiges, car ses membres se lèvent à l'audience pour prendre la parole.

C'est surtout devant les juridictions pénales que les fonctions exercées par le ministère public sont les plus spectaculaires :

Avant la phase de jugement, le parquet est chargé de rechercher les infractions à la loi pénale et de poursuivre leurs auteurs devant les tribunaux.

Au stade du jugement, il intervient comme partie demanderesse (puisque c'est lui qui soumet le litige au juge répressif) : il requiert ainsi l'application de la loi pénale aux prévenus.

Après la phase de jugement, il veille à l'application des condamnations pénales.

Le ministère public peut aussi intervenir dans des procès de nature civile :

  • le parquet est tenu de donner son avis dans les matières dites communicables (ex : divorce, faillites ...)
  • il peut introduire lui-même une action lorsque l'ordre public requiert son intervention (ex : mariage irrégulier)
  • il peut requérir dans certaines matières (ex : droit de garde d'un enfant).

Au niveau de l'arrondissement judiciaire, le procureur du Roi et ses premiers substituts et substituts agissent en qualité de Ministère public près le tribunal de première instance. Ils le font aussi devant le tribunal de la jeunesse, le tribunal ou les tribunaux de police et le tribunal de commerce de leur ressort.

Devant les tribunaux du travail, cette fonction est exercée par l'auditeur du travail, assisté de ses premiers substituts et substituts. Ils agissent également en cette qualité devant le tribunal correctionnel et le tribunal ou les tribunaux de police dans les affaires pénales de leur compétence.

Devant les cours d'appel et les cours du travail, le Ministère Public est exercé par le procureur général, qui a la direction et la surveillance des magistrats du parquet général et de l'auditorat général du travail. Pour le parquet général, le procureur général est assisté d'un premier avocat général, d'avocats généraux et de substituts du procureur général.

Pour l'auditorat général, il s'agit d'un premier avocat général, d'avocats généraux et de substituts généraux.

A la Cour de cassation, la fonction du Ministère public est exercée par le procureur général près cette cour Il est assisté par un premier avocat général et des avocats généraux. La fonction du Ministère Public est très différente devant cette juridiction puisque son rôle consiste à vérifier la légalité et la régularité de la procédure.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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