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AvocatLes devoirs de l'avocat

Les devoirs de l'avocat

L'avocat est un auxiliaire de la JusticeLes devoirs de l'avocat.

C'est la raison pour laquelle notre profession est étroitement réglementée.

Nous devons notamment respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de dignité, de probité et de délicatesse.

De quoi s'agit-il ?

La dignité

Toute atteinte à la dignité de l'avocat risque de compromettre l'honneur de l'Ordre auquel il appartient.

Les comportements suivants ont ainsi fait l'objet de sanctions disciplinaires :

  • un avocat fait pression sur un client pour que celui-ci retire une plainte qu'il a adressée à son bâtonnier
  • un avocat achète une série de biens à un client en difficulté et lui restitue ensuite ces biens sous forme de prêt à intérêts
  • un avocat interpelle un détenu dont il n'est pas le conseil au parloir de la prison et lui propose de devenir son avocat
  • un avocat reçoit ses clients alors qu'il se trouve sous l'influence de la boisson

Cette dignité ne doit pas seulement être respectée dans l'exercice de la profession mais aussi dans la vie privée de l'avocat.

Les fautes suivantes ont, par exemple, été condamnées par les autorités de l'Ordre :

  • un avocat ne paie pas ses dettes et se laisse assigner par ses créanciers
  • un avocat se rend coupable de voies de fait en un lieu public
  • un avocat se rend coupable de conduite en état d'ivresse et de délit de fuite
  • un avocat ne paie pas une pension alimentaire
  • un avocat se rend coupable de faux témoignage.

Il résulte clairement de ces exemples que nous sommes tenus à une diligence plus importante que la normale pour le paiement de nos dettes, surtout lorsqu'il s'agit de dettes de nature alimentaire.

De même, le fait pour un avocat de subir une condamnation pénale constitue une faute extrêmement grave car son comportement porte indirectement atteinte à l'honneur et à la réputation du barreau.

La probité

La probité peut se définir comme l'observation rigoureuse des devoirs de la Justice et de la morale.

Exemples de manquements :

  • réclamer de l'argent à un client en lui faisant croire qu'il pourra en pareil cas influencer favorablement le magistrat saisi de son dossier
  • tentative de corruption d'un expert
  • maintien de son assistance à un client qui organise son insolvabilité
  • rédaction d'une décision judiciaire fictive afin de faire croire au client qu'il a gagné le procès.

La probité comprend traditionnellement la loyauté, ce qui implique une bonne foi en toutes circonstances.

Un avocat commet ainsi une faute dans les cas suivants :

  • introduction d'une action en divorce sur des bases fictives
  • recours à des procédés purement dilatoires
  • mensonges à un magistrat
  • révélation de pourparlers confidentiels qui n'ont pas abouti à un accord
  • invitation à mentir lors d'une comparution personnelle du client.

La délicatesse

La délicatesse implique le devoir pour l'avocat de pousser la probité jusqu'au scrupule et d'en observer les nuances les plus légères, tant vis-à-vis des clients que des confrères et des magistrats.

Cette obligation implique notamment le devoir pour l'avocat de rendre compte à chaque instant et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une confusion entre son patrimoine et les fonds qu'il recueille dans l'exercice de sa profession (c'est la raison pour laquelle les fonds recueillis en faveur de nos clients ou de tiers doivent transiter par un compte spécial appelé compte de tiers).

Exemples de manquements :

  • fixation d'un état de frais et honoraires exagéré
  • octroi par les proches d'un avocat d'un prêt à un client afin de lui permettre de payer l'état de frais et honoraires de cet avocat
  • détournement de fonds
  • communication à un tiers par un avocat d'une plainte déposée contre lui

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