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La filiation en Droit familial belge

La filiation

La filiation peut se définir comme le rapport juridique entre un enfant et ses père et mère.

La filiation maternelle

L'enfant a automatiquement pour mère la personne désignée comme telle dans l'acte de naissance.

Il n'y a donc rien à faire pour établir cette filiation (sauf bien sûr si l'enfant est né à l'étranger de mère inconnue mais le cas est extrêmement rare).

La filiation paternelle

Il faut opérer une distinction entre plusieurs cas :

1er cas : la mère de l'enfant est mariée

L'enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours suivant la rupture du lien conjugal a automatiquement pour père le mari de la mère.

Cette paternité peut toutefois être contestée par toutes voies de droit.

En règle générale, le recours à une expertise sanguine est indispensable.

L'action en contestation de paternité est réservée à la mère (laquelle doit agir dans l'année de la naissance), au mari (lequel doit agir dans l'année de la connaissance de la naissance) au précédent mari (dans le cas où l'enfant est né pendant le mariage mais moins de 300 jours après la dissolution du précédent mariage) et à l'enfant (lequel doit agir au plus tôt à sa majorité - 18 ans - et au plus tard lorsqu'il aura attient l'âge de 22 ans).

Il peut aussi y avoir une contestation indirecte : la loi prévoit en effet la possibilité pour un autre homme que le mari de la mère de reconnaître l'enfant dans certains cas limitativement énumérés.

2ème cas : la mère de l'enfant n'est pas mariée

La filiation paternelle peut en pareil cas être établie de 2 manières :

  • la reconnaissance
  • un jugement faisant suite à une action en établissement de paternité

La reconnaissance de paternité

La reconnaissance est l'acte par lequel une personne se déclare le père de l'enfant.

Il s'agit donc d'un simple aveu de paternité.

Aussi curieux que cela puisse paraître, la personne qui effectue cette déclaration n'a absolument rien à prouver : sa seule volonté suffit à établir la paternité.

Une personne qui n'est donc pas le père biologique de l'enfant pourrait donc devenir le père juridique de ce dernier en se bornant à le reconnaître !

Toute personne ayant un intérêt autre que patrimonial peut cependant agir en contestation de la reconnaissance (à charge pour elle de prouver par toutes voies de droit que l'auteur de cette reconnaissance n'est pas le père biologique de l'enfant).

Le délai pour agir en contestation de paternité est de 30 ans.

Pour être valable, la reconnaissance doit être actée soit dans l'acte de naissance de l'enfant, soit dans un acte séparé reçu par l'officier de l'état civil, soit dans un acte authentique établi par un officier de l'état civil ou par un notaire.

L'établissement judiciaire de la paternité

A défaut de reconnaissance, l'enfant (ou sa mère) peut agir en justice pour établir sa filiation paternelle.

Il peut prouver celle-ci par toutes voies de droit.

Le délai pour agir est de 30 ans.

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filiation

  

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