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AvocatLa déontologie de l'avocat

La déontologie de l'avocat

L'avocat est associé au service public de la JusticeLa déontologie de l'avocat.

Afin d'assurer le respect de ces obligations et de maintenir ainsi l'honneur et la réputation du Barreau, le législateur a inséré la profession d'avocat dans un cadre réglementaire spécial.

L'avocat est ainsi soumis aux règles de l'Ordre et à sa discipline dès son inscription à la liste des stagiaires.

Même si les notions sont très proches, il importe de ne pas confondre les notions de "Barreau" et "Ordre".

Le Barreau rassemble tous les avocats qui ont fixé leur cabinet dans un même arrondissement judiciaire.

L'Ordre désigne l'institution de droit public dans laquelle l'avocat a été admis (soit par son inscription à la liste des stagiaires, soit par son inscription au tableau).

Cet Ordre est une compagnie où chacun exerce sa profession en pleine indépendance intellectuelle mais dans la rigueur d'une discipline qui doit être sans fléchissement (Introduction au barreau et à la déontologie, ouvrage de l'Ordre national, 1991, p. 24).

Il y a actuellement un Barreau au chef-lieu de chaque arrondissement judiciaire.

A la tête de chaque Barreau se trouve le Bâtonnier qui apparaît comme le chef de l'Ordre.

Un Conseil de l'Ordre est par ailleurs formé au sein de chaque Barreau.

Le Bâtonnier

C'est le chef de l'Ordre.

Il convoque et préside l'assemblée générale des avocats ainsi que le Conseil de l'Ordre.

Son autorité est considérable : il passe d'ailleurs avant tous les autres avocats lorsqu'il doit plaider une affaire.

Les avocats sont tenus de répondre immédiatement à chacune de ses demandes ou convocations.

Il est, en outre, le conseil attitré de tous les avocats en cas de difficultés relationnelles ou professionnelles.

Il arbitre les différents entre les avocats, entre les avocats et les magistrats, et même parfois entre les clients et leur avocat (à propos de l'établissement d'un état de frais et honoraires par exemple).

C'est à lui que vous devez vous adresser si vous avez un litige avec un avocat en ce qui concerne l'établissement d'un état de frais et honoraires ...

Le Conseil de l'Ordre

Il représente l'ensemble du Barreau et en exerce les principales responsabilités.

Le Conseil de l'Ordre remplit essentiellement une fonction de réglementation en adoptant des règlements liant l'ensemble des membres de son Barreau.

L'assemblée générale des avocats

L'assemblée générale est composée de tous les avocats inscrits au Tableau et des stagiaires de 3ème année.

Elle se tient au moins une fois par an pour procéder à l'élection du Bâtonnier et des membres du Conseil de l'Ordre.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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