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Droit belgeDroit commercialLe Droit des sociétésLa société en commandite simple

La société en commandite simple en Droit belge

La société en commandite simple est celle qui comprend deux groupes d'associés :

  1. les commandités : ils sont indéfiniment et solidairement responsables de toutes les dettes de la société
  2. les commanditaires : ils ne sont pas responsables au-delà de leurs apports (cet apport est appelé "la commandite).

Les parts des commanditaires sont personnelles et incessibles (ce qui n'est pas le cas dans les S.C.A.).

Le fonctionnement de la société en commandite simple

Le gérant ne peut en aucun cas être un commanditaire.

Pour le reste, les règles sont les mêmes que pour la société en nom collectif :

Si le gérant est désigné dans les statuts de la société, il ne peut être révoqué sauf stipulation contraire ou cause légitime.

S'il n'est pas désigné dans les statuts, il ne peut être nommé, remplacé et révoqué qu'à l'unanimité (sauf si le pacte social prévoit la majorité).

S'il n'y a aucun gérant, les associés sont censés s'être donnés réciproquement le pouvoir de gérer la société.

Le gérant dispose d'un pouvoir de gestion exclusive : les associés ne peuvent intervenir dans le cadre de cette gestion.

Pour le reste, la S.C.S. est soumise aux principes généraux du droit des sociétés.

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