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Droit belgeDroit socialLe Droit du travailLa responsabilité du travailleur

La responsabilité du travailleur

La responsabilité du travailleur

Le travailleur qui cause un dommage à l'employeur ou à des tiers lors de l'exécution du contrat de travail engage sa responsabilité mais celle-ci est limitée par la loi.

La responsabilité du travailleur vis-à-vis de l'employeur

Le travailleur ne répondra du dommage causé à l'employeur que s'il a commis un dol, une faute lourde ou une faute légère mais présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel.

Le dol est un acte volontaire que l'on pose avec la volonté de nuire (exemple : le vol).

La faute lourde est une faute à ce point grossière et excessive qu'elle est inexcusable dans le chef de son auteur (fumer dans un local où sont entreposées des matières inflammables malgré un panneau d'interdiction).

La faute légère à caractère habituel est une faute légère que le travailleur reproduit à plusieurs reprises malgré les avertissements de l'employeur.

L'indemnisation de l'employeur

Le montant de l'indemnité doit être fixé de commun accord entre les parties lorsque la responsabilité du travailleur est effectivement engagée. A défaut d'accord, le montant de la réparation sera fixé par le juge.

Les dommages et intérêts peuvent être retenus sur la rémunération du travailleur mais cette retenue ne peut dépasser 20 % de la rémunération en espèces due à chaque paie après déduction des retenues fiscales et sociales.

La responsabilité du travailleur à l'égard des tiers

On vise ici toute personne qui n'est pas partie au contrat de travail, c'est-à-dire toute personne autre que le travailleur et l'employeur.

La responsabilité civile du travailleur est également limitée à la faute intentionnelle, la faute lourde et la faute légère habituelle.

L'employeur reste cependant civilement responsable de tout dommage causé à un tiers par une faute quelconque du travailleur.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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