Menu
LEGALEX Namur
  
Société civile d'avocats (S.c.P.R.L.)
T.V.A. BE 0860.981.304
   
Rue Emile Cuvelier, 14
5000 NAMUR
   
Place de Boneffe, 4
5310 BONEFFE (EGHEZEE)
   
Téléphone : +32 (0) 81 81 32 77
Télécopie : +32 (0) 81 81 32 76

  

LEGALEXtranet - avocat

LEGALEXtranet

(cliquer sur le bouton)

Votre dossier accessible en ligne !

AvocatLe coût de l'avocatLes frais de l'avocat

Les frais de l'avocat

Les frais de l'avocat sont constitués par les dépenses qu'il expose pour le compte de son client dans le cadre de l'affaire que celui-ci a eu l'honneur de lui confier.Le coût de l'avocat.

On opère généralement une distinction entre :

  • les frais généraux
  • les frais spécifiques

Les frais généraux

Ces frais sont subdivisés de la manière suivante :

  • les frais fixes
  • les frais variables

Les frais fixes

Ce sont les frais qui ne sont pas liés à une affaire précise.

On vise ici :

  • les locaux professionnels :
    • le loyer ou le prêt hypothécaire
    • le précompte immobilier
    • le chauffage
    • l'eau et l'électricité
    • les assurances ...
  • les frais de voiture
  • les frais de bureau :
    • les fournitures
    • les publications juridiques
    • les frais de fomation ...
  • les cotisations professionnelles
  • les cotisations sociales
  • les frais de gestion et de comptabilité
  • les frais liés à la formation de stagiaires et de collaborateurs
  • les frais de représentation ...

Les frais fixes sont répartis sur l'ensemble des dossiers de l'avocat.

Les frais variables

Ce sont les frais qui sont partiellement liés à une affaire précise.

On vise ici :

  • les frais de téléphone et de télécopie
  • les frais de secrétariat
  • les frais postaux
  • les frais de papeterie
  • les photocopies

Les frais variables sont répartis sur l'ensemble des dossiers de l'avocat.

Les frais spécifiques

Ce sont les frais liés à une affaire déterminée.

On vise ici :

  • les frais de justice
  • les frais de déplacement
  • les frais de traduction
  • les frais postaux extraordinaires (ex : recommandé)
  • les frais extraordinaires de photocopies.

Les méthodes de calcul des frais

Remarque préliminaire : les montants indiqués ci-dessous sont tirés du barème de l'Ordre national des avocats de Belgique (lequel n'est plus en vigueur mais reste néanmoins utile pour avoir "une idée" de la question). Ils ont été adaptés (approximativement) à l'euro.

Il existe plusieurs méthodes de calcul des frais :

La méthode du pourcentage global

L'avocat applique pour l'ensemble de ses dossiers un pourcentage fixe de frais obtenus statistiquement en calculant sur plusieurs années le rapport entre le total des recettes et le total des frais généraux.

Les frais spécifiques sont ajoutés au montant obtenu.

Une enquête statistique réalisée au niveau national a montré que ce pourcentage varie de 30 à 50 % selon les cabinets.

Nous n'appliquons pas cette méthode qui est souvent mal ressentie par le client.

La méthode du coût unitaire

L'avocat détermine un coût unitaire qu'il applique à chaque affaire en le multipliant par le nombre de pages dactylographiées dans le cadre d'un dossier déterminé.

Ce coût unitaire est obtenu statistiquement sur plusieurs années en divisant la totalité des frais fixes et des frais variables par le nombre de pages dactylographiées durant la période de référence.

Une enquête a montré que ce coût unitaire s'élève actuellement à un montant de l'ordre de 10,00 € à 12,50 € en moyenne par page.

Attention : il faut y ajouter les honoraires relatifs à la conception du courrier.

Les autres frais

Les frais de déplacement : De 0,25 € à 1,00 € / kilomètre.

Les frais de photocopie : De 0,30 € à 0,50 € / page.

Les frais de dactylographie : De 10,00 € à 12,50 € / page (pour la dactylographie de documents autres que les courriers).

L'ouverture et la fermeture du dossier : De 25,00 € à 100,00 €.

La méthode combinée

L'avocat calcule séparément les frais fixes et les frais variables.

Un pourcentage est appliqué pour les frais fixes comme pour la première méthode que nous avons exposée, mais le taux est nécessairement inférieur à celui retenu dans le cadre de la méthode du pourcentage global puisque les frais variables ne sont pas inclus.

Ce pourcentage varie entre 15 et 25 % selon une étude statistique à l'échelon national.

L'avocat divise les seuls frais variables par le nombre de pages dactylographiées.

Le coût de la page passerait alors à un montant de l'ordre de 5,00 € à 6,25 € selon l'enquête précitée.

Le cabinet d'avocats LEGALEX Namur

Nous appliquons la méthode du coût unitaire (la plus simple et la plus compréhensible pour tous), sauf convention contraire avec le client.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à cliquer sur la page consacrée au coût de notre cabinet d'avocats.

Merci de ne PAS utiliser le module « commentaires » ci-dessous pour poser vos questions juridiques : ce module est uniquement destiné à recueillir vos éventuelles observations quant au contenu de l’article !

 

Si vous appréciez cet article, ce site ou nos services, nous vous serions très reconnaissants de cliquer sur le bouton suivant :
 


 

 

Justice, mode d'emploi

268 pages

Justice mode demploi

  

ACHETER

Go to top