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Le mariage en Droit familial belge

Le mariage

Le mariage peut être défini comme l'acte par lequel un homme et une femme établissent entre eux une communauté de vie que la loi protège et qu'ils ne peuvent pas rompre à leur gré.

Les caractéristiques du mariage

  1. c'est un acte solennel : il est soumis à certaines formalités indispensables (la célébration devant l'officier de l'état civil).
  2. c'est un acte laïc : le mariage civil est le seul à être pris en considération (il doit d'ailleurs obligatoirement être célébré avant la cérémonie litigieuse).

Les conditions requises pour pouvoir se marier

Les époux doivent avoir atteint l'âge de 18 ans.

Une dispense peut exceptionnellement être accordée par le Tribunal de la Jeunesse pour des motifs graves (le consentement des parents est par ailleurs requis dans cette hypothèse).

Le consentement des époux

Il n'y aura évidemment pas de mariage si les époux ne donnent pas leur consentement ...

Les prohibitions (interdiction du mariage)

Il n'est pas possible de se marier entre membres d'une même famille jusqu'à un certain degré de parenté : probition de l'inceste.

Le mariage entre les ascendants et les descendants est ainsi interdit.

C'est aussi le cas du mariage entre les frères et les sœurs, les tantes et les neveux, les oncles et les nièces.

Le mariage entre les alliés (sauf en cas de décès du conjoint à l'origine de l'alliance) est également prohibé.

Il est par ailleurs impossible de se marier en Belgique si l'on est déjà marié avec une autre personne : la bigamie ou polygamie est rigoureusement interdite.

Les effets du mariage

Les devoirs réciproques des époux

Le Code civil définit les devoirs des conjoints :

  • le devoir de cohabitation (les époux doivent habiter ensemble)
  • le devoir de fidélité
  • le devoir de secours (chaque époux doit contribuer aux charges du mariage selon ses revenus)
  • le devoir d'assistance (il comprend les soins physiques et moraux au conjoint).

Les droits des époux résultant du mariage

  • un époux ne peut sans l'accord de son conjoint disposer de ses droits dans la résidence conjugale ( le mari ne peut par exemple pas vendre le domicile de la famille sans l'autorisation de son épouse).
  • un époux ne peut sans l'accord de son conjoint disposer des meubles garnissant la résidence conjugale.
  • chaque époux peut exercer la profession de son choix.
  • un époux ne peut utiliser le nom de son conjoint sans l'accord de celui-ci.
  • chaque époux perçoit seul ses revenus mais il doit les affecter en priorité à sa contribution aux charges du mariage.
  • chaque époux peut ouvrir un compte en banque ou louer un coffre et assumer seul la gestion de ceux-ci.

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