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La Cour d'appel

Il y a cinq ressorts en Belgique :

  • Bruxelles
  • Liège
  • Gand
  • Anvers
  • Mons

Chaque ressort comprend :

  • une Cour d'appel
  • une Cour du travail

Chaque Cour d'appel est divisée en trois sections :

  1. les chambres civiles sont compétentes pour examiner les appels interjetés contre les jugements prononcés par les Tribunaux de première instance et les Tribunaux de commerce du ressort (ainsi que pour trancher certains litiges qui leur ont été spécialement attribués, en matière fiscale, par exemple).
  2. les chambres pénales sont compétentes pour analyser les appels formés contre les jugements prononcés par les Tribunaux correctionnels du ressort (rappelons au passage que l'une de ces chambres est la chambre des mises en accusation qui apparaît comme la juridiction d'appel de la chambre du conseil).
  3. les chambres de la jeunesse statuent sur les appels interjetés contre les décisions prises par les Tribunaux de la jeunesse du ressort.

A partir du 1er septembre 2014, les chambres de la jeunesse seront remplacées par des chambres de la famille et de la jeunesse qui seront compétentes pour statuer sur les appels des décisions prises par les tribunaux de la famille et de la jeunesse.

Le ministère public est assuré par le procureur général assisté par des avocats généraux (parmi lesquels on trouve un premier avocat général) et par des substituts.

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Justice, mode d'emploi

268 pages

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