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Droit belgeDroit commercialLe Droit des sociétésL'identification de la société

L'identification de la société en Droit belge

La dénomination de la société

Comme toute personne, une société doit pouvoir être identifiée: elle porte donc un nom.

Pour éviter toute confusion, il faudra naturellement veiller à lui donner un nom qui n'a pas encore été choisi par une autre société éviter de choisir une dénomination qui ressemblerait trop à celui d'une autre entreprise.

Les fondateurs doivent donc se renseigner sur l'existence éventuelle d'une autre entreprise qui porterait le même nom.

Le siège social

Le siège de la société peut se définir comme le lieu de son principal établissement.

Il correspond au domicile des personnes physiques.

Le siège de la société ne peut être une simple boite aux lettres : il doit nécessairement être fixé à l'endroit de sa direction administrative.

Une société n'a donc qu'un seul siège social.

Elle peut cependant avoir plusieurs sièges d'exploitation et/ou plusieurs agences.

Le siège social peut toujours faire l'objet d'un transfert mais celui-ci devra impérativement être publié au Moniteur belge pour être opposable aux tiers.

L'objet social

L'objet d'une société désigne l'activité que les associés souhaitent exercer ensemble.

La loi impose aux fondateurs de reprendre la désignation précise de l'objet social.

Il suffit, à vrai dire, de déterminer simplement quelle est l'activité commerciale, industrielle ou civile que la société compte exercer.

Les sociétés ne peuvent en tous les cas pas exercer une activité qui n'entre pas dans leur objet social, mais elles peuvent étendre ou modifier leur objet (cela suppose une modification de ses statuts).

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