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Droit belgeDroit civilLe Droit de la familleLes pensions alimentairesLa pension alimentaire du père probable de l'enfant

La pension alimentaire du père probable de l'enfant

Lorsque la filiation paternelle de l'enfant n'est pas juridiquement établie (le père ne l'a pas reconnu et la mère ne souhaite pas intenter une action en établissement de la paternité), celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception (« le père probable ») peut être légalement contraint de payer une pension alimentaire à l'enfant pour subvenir à ses besoins en vertu de l'article 336 du Code civil.

Il faut, pour l'obtenir, prouver simplement que telle personne a entretenu des relations sexuelles avec la mère pendant la période légale de conception (de 180 à 300 jours avant la naissance de l'enfant).

En pratique, cette preuve est rapportée par le biais d'une expertise sanguine.

Il est à noter que, le lien de filiation n'étant pas établi, l'obligation alimentaire n'est pas réciproque.

Ceci étant dit, rien n'empêche le père a qui une pension alimentaire est ainsi réclamée de profiter de l'occasion pour faire établir sa paternité à l'égard de l'enfant afin de pouvoir disposer des droits qui en découlent (le droit aux relations personnelles, par exemple).

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