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Le Tribunal d'arrondissement

Le Tribunal d'arrondissement est composé des présidents du Tribunal de première instance, du Tribunal de commerce et du Tribunal du travail.

Il est uniquement compétent pour trancher les problèmes de compétence qui peuvent se poser entre les juridictions de l'arrondissement (ex : si une compagnie souhaite se retourner contre son assuré pour récupérer les montants qu'elle a versés à la victime d'un accident de la route - parce que cet assuré se trouvait, par exemple, sous l'influence de la boisson au moment de l'accident, on pourrait se demander si l'action doit être introduite devant le Tribunal de police ou devant le Tribunal de première instance).

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Justice, mode d'emploi

268 pages

Justice mode demploi

  

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