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La personnalité juridique

La personnalité juridique

Une personne juridique est un être capable d'avoir des droits et des obligations.

Il existe deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Elles présentent l'une et l'autre certaines caractéristiques.

Les personnes physiques

Ce sont tous les individus nés vivants et viables.

Elles sont caractérisées par les éléments suivants :

Le nom

Il sert à identifier les personnes.

Il est fixe et il ne peut être cédé.

Le nom est acquis par le seul fait de la filiation.

La femme mariée conserve toujours son nom de jeune fille même si, en pratique, elle utilise souvent celui de son mari.

Un changement de nom doit nécessairement être autorisé par le Roi.

Le domicile

C'est le lieu du principal établissement de la personne.

Il n'est évidemment pas interdit de posséder plusieurs résidences, mais le domicile reste quant à lui unique.

Il est cependant possible de faire élection de domicile (il s'agit alors d'un domicile fictif choisi spécialement pour l'exécution de certains actes juridiques).

L'état civil

Il reflète la situation familiale de la personne.

Les actes de l'état civil sont dressés par les officiers de l'état civil (bourgmestre ou délégué).

Ce sont des actes authentiques qui ont une valeur juridique spéciale.

Les actes les plus importants sont les suivants :

  • Les actes de naissance : il s'agit de préciser la date et le lieu de naissance de la personne ainsi que l'identité de ses père et mère.
  • Les actes de mariage : l'officier de l'état civil qui reçoit le consentement des époux en dresse un acte reprenant la date du mariage et l'identité des conjoints et de leurs témoins.
  • Les actes de décès : il s'agit de déterminer la date et le lieu du décès de la personne.

La nationalité

La nationalité peut être définie comme le lien entre un individu et une nation.

Les personnes morales

Une personne morale est un groupement de personnes physiques auquel le législateur a conféré une personnalité juridique indépendante de celle de ses membres.

On vise essentiellement les sociétés et les associations.

Les personnes morales exercent leurs droits et exécutent leurs obligations par l'intermédiaire de personnes physiques (ses organes) qui agissent en leur nom et pour leur compte.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la section de notre site consacrée au Droit des sociétés.

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