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Droit belgeDroit civilLe Droit de la responsabilitéLa responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité du fait d'autrui en Droit civil belge

La matière est régie par l'article 1384 alinéa 1 du Code civil qui précise que "On est responsable, non seulement des dommages que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre".

Les personnes concernées par cette disposition légale sont les suivantes :

La responsabilité des parents

Les parents sont responsables des actes posés par leurs enfants mineurs (ex : le petit Antoine jette un bâton sur son copain Nicolas et le blesse à l'oeil : ses parents sont présumés en faute).

L'enfant n'a pas toujours l'âge de discernement.

Ils peuvent cependant renverser cette présomption en prouvant qu'ils ont bien éduqué leur enfant et qu'ils n'ont pas manqué à leur devoir de surveillance.

En pratique, lorsque les parents sont séparés, celui ou celle qui n'a pas la garde de l'enfant pourra sans doute établir qu'il ne pouvait assurer personnellement la surveillance de cet enfant mais cela ne suffira cependant pas pour se soustraire à sa responsabilité dès lors que le parent non gardien doit en tout état de cause participer à l'éducation de son fils ou de sa fille.

Il est clair que le devoir de surveillance est d'autant plus important que l'enfant est jeune. Inversement, c'est le devoir d'éducation qui devient essentiel au fur et à mesure que l'enfant grandit.

La responsabilité des instituteurs et artisans

Les instituteurs sont responsables des actes posés par leurs élèves (pendant qu'ils sont sous leur surveillance, à l'école).

Les artisans sont responsables des actes posés par leurs apprentis.

Ils peuvent toutefois renverser cette présomption de faute en prouvant qu'ils n'ont pas manqué à leur devoir de surveillance.

La responsabilité des maîtres et commettants

Les maîtres et les commettants sont responsables des actes posés par leurs préposés. Exemples : les administrations publiques sont responsables des actes de leurs fonctionnaires; les sociétés sont responsables des actes de leurs travailleurs ...

Il faut :

  • un lien de subordination entre le préposé et le civilement responsable
  • une faute du préposé commise à l'occasion de ses fonctions

Les maîtres et les commettants ne sont pas autorisés à renverser cette présomption de responsabilité.

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