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AvocatLe coût de l'avocat

Le coût de l'avocat

Un avocat, cela coûte cher ?Le coût de l'avocat.

La plupart des gens hésitent à faire appel à un avocat car ils pensent que cela va leur coûter une petite fortune ...

Vous devez cependant savoir que les avocats sont tenus de fixer nos états de frais et honoraires avec modération.

Cela ne signifie cependant pas nécessairement que cet état doit être modique.

En réalité, le terme "modération" doit être compris dans le sens de "juste appréciation compte tenu des circonstances propres de la cause".

Il est ainsi admis que l'état de frais et honoraires peut être fixé librement en fonction des critères suivants :

  • l'importance et la complexité de l'affaire
  • la nature du travail
  • l'urgence
  • la situation financière du client
  • la spécialisation de l'avocat
  • la notoriété de l'avocat
  • le résultat obtenu

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le droit de l'avocat à percevoir un état de frais et honoraires n'est absolument pas subordonné au succès ou à l'échec de son intervention : tout travail mérite salaire.

La liberté de l'avocat n'est cependant pas illimitée : le Conseil de l'Ordre dont il dépend peut en effet l'obliger à réduire le montant réclamé, ordonner le remboursement des sommes perçues et même prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre de celui ou de celle qui a manifestement "tapé trop haut".

Ne croyez surtout pas que "les loups ne se mangent pas entre eux" car, lorsqu'un avocat exagère en fixant son état de frais et honoraires, c'est l'ensemble de la profession qui en subit les conséquences : il n'est donc pas rare qu'un état soit effectivement "raboté" par les autorités disciplinaires qui ne tiennent pas à ce que l'absence de modération d'un avocat puisse rejaillir sur la réputation de l'ensemble de ses pairs.

Il arrive parfois que le client assigné en paiement par son ancien conseil plaide devant le Juge que le montant qui lui est réclamé est trop élevé et qu'il n'est dès lors pas disposé à effectuer le paiement.

Il n'appartient cependant pas au juge de déterminer lui-même le montant de l'état de frais et honoraires de l'avocat en cas de contestation.

La plupart du temps, le magistrat sollicitera l'avis du Conseil de l'Ordre et il se bornera ensuite à suivre les observations de cette autorité disciplinaire.

L'état de frais et honoraires

Nous avons vu plus haut que l'avocat fixe librement son état de frais et honoraires en fonction des circonstances propres à la cause (et sous le contrôle a posteriori du Conseil de l'Ordre qui pourrait l'obliger à réduire son état si celui-ci n'a pas été fixé avec modération).

Il n'y a pas de tarif détaillé des frais et honoraires en Belgique, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays où la partie qui perd le procès doit payer l'avocat de la partie gagnante (mais ce système présente lui aussi beaucoup d'inconvénients).

Certains barreaux ont toutefois adopté certaines directives en la matière et un barème avait été établi par l'ancien Ordre national des Barreaux de Belgique.

Ces barèmes ne sont plus en vigueur aujourd'hui mais ils nous semble néanmoins utile de les reprendre sur notre site car, en pratique, la plupart des avocats continuent à s'en inspirer lorsqu'ils établissent leurs états de frais et honoraires.

Nous vous invitons dès lors à cliquer sur les liens suivants si vous voulez obtenir de plus amples informations à ce sujet :

Pour le reste, nous attirons votre attention sur le fait que, contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, l'avocat belge est l'un des moins chers en Europe ...

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