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Les accidents de travail en Droit belge

La notion d'accident de travail

L'accident de travail peut se définir comme un événement soudain qui cause une lésion au travailleur pendant l'exécution de son contrat de travail ou qui survient sur le chemin du travail.

Les conditions suivantes sont donc requises :

  1. un événement soudain (exemples : la chute d'une personne, une collision, une réaction émotionnelle causée par une peur ...).
  2. une lésion physique (exemples : une fracture, une brûlure ...) ou mentale (exemples : la dépression nerveuse, les troubles de la mémoire ...).
  3. l'accident doit survenir pendant l'exécution du contrat de travail.
  4. il doit survenir à cause de l'exécution de votre contrat de travail. 

L'accident sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail pourvu que le trajet emprunté soit "normal".

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dans le secteur privé s'applique à toute personne assujettie à la sécurité sociale.

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit remplir une double obligation :

  1. Il doit assurer les membres de son personnel contre le risque d'accident du travail auprès d'une entreprise d'assurances agréée.
  2. Il doit tout accident de travail dont serait victime un membre de son personnel.

L'employeur doit assurer les membres de son personnel contre les accidents du travail

S'il ne l'a pas fait, c'est le Fonds des accidents du travail qui indemnisera le travailleur.

Il se retournera ensuite contre l'employeur pour récupérer ses dépenses et lui imposerune amende pour défaut d'assurance.

L'employeur doit déclarer l'accident de travail

L'employeur doit déclarer l'accident de travail à son assureur, soit directement, soit via le portail de la sécurité sociale.

Il dispose d'un délai de 8 jours à partir du lendemain de l'accident.

S'il ne le fait pas, le travailleur peut remplir lui-même la déclaration de sinistre. Le délai de 8 jours n'est pas applicable en pareil cas.

La prescription est de 3 ans à dater de la survenance de l'accident de travail.

L'indemnisation de l'accident de travail

La victime peut obtenir une indemnisation pour :

  • l'incapacité temporaire totale ou partielle de travail sous forme d'indemnité journalières
  • l'incapacité permanente de travail sous forme d'allocation pendant le délai de révision et sous forme de rente après l'expiration de ce délai

Les indemnités, allocations et rentes sont calculées à partir de la rémunération de base.

On entend par rémunération de base, le salaire perçu pendant l'année qui a précédé l'accident de travail.

La loi prévoit toutefois un plafond pour la rémunération de base.

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