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Droit belgeDroit civilLe Droit de la familleLe droit de visite des grands parents

Le droit de visite des grands parents en Droit familial belge

Le droit de visite des proches de l'enfant

L'article 375bis du Code civil prévoit la possibilité pour les grands-parents d'exiger un droit de visite à l'égard de leurs petits-enfants.

Cette disposition légale va, en réalité, beaucoup plus loin puisqu'elle prévoit le même droit, de manière générale, pour toute personne pouvant justifier d'un intérêt personnel à avoir des contacts réguliers avec un enfant.

On peut, par exemple, songer au cas d'un couple homosexuel qui éleve ensemble un enfant dont l'un des partenaires n'est pas le père ou la mère. Il ne serait pas normal que, en cas de séparation, cette personne ne puisse plus poursuivre ses relations avec l'enfant sous prétexte que, officiellement, il ou elle n'aurait aucun lien de parenté avec cet enfant.

La procédure

La procédure tendant à obtenir un droit de visite à l'égard de l'enfant ou du petit-enfant doit être introduite devant le tribunal de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire dans lequel est domicilié celui-ci.

Le juge saisi de cette demande convoque alors les parties afin de statuer sur l'opportunité d'organiser ou non ce droit aux relations personnelles.

L'élément principal qui sera pris en compte par le magistrat sera l'intérêt prépondérant de l'enfant à maintenir des contacts réguliers avec ses grands-parents (ou tout autre proche), ce qui est souvent le cas.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que ce droit leur sera refusé (exemples : les grands-parents n'ont jamais montré le moindre intérêt pour leurs petits-enfants par le passé et veulent uniquement régler leurs comptes avec leur fils ou leur fille).

La plupart du temps, les grands-parents obtiennent un droit aux relations personnelles à raison d'un ou deux jour(s) par mois mais il arrive parfois que le juge leur octroie un droit de visite plus étendu (exemple : un week-end par mois et une partie des congés scolaires) lorsque le lien affectif avec l'enfant est important (exemple : les grands-parents ont pratiquement élevé celui-ci pendant les premières années de sa vie).

Il nous est arrivé d'avoir exceptionnellement des décisions plus larges encore qui se rapprochent même du droit de visite que l'on accordait jadis régulièrement au père n'ayant pas obtenu la garde de ses enfants (un WE sur deux et la moitié des congés scolaires).

C'est le cas, par exemple, lorsque le droit de visite est sollicité par les grands-parents paternels lorsque le père est décédé. Nous trouvons cependant que ces jugements sont exagérés et non conformes à la volonté du législateur qui n'a certainement pas voulu placer sur un pied d'égalité les grands-parents et les parents. Chacun a un rôle à jouer et il n'est certainement pas conforme à l'intérêt de l'enfant de semer la confusion en octroyant à ses grands-parents un rôle d'éducation ou de remplacement du père absent.

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