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L'indexation de la pension alimentaire en Droit familial belge

L'indexation des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires doivent généralement être indexées une fois par année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.

La plupart du temps, le jugement qui accorde la pension alimentaire prévoit expressément cette indexation et indique l'indice de base à prendre en considération.

Si rien n'est indiqué, il y a de toute manière une indexation qui est prévue de plein droit par la loi pour les pensions alimentaires après divorce ainsi que pour les contributions alimentaires des enfants.

Dans ce cas, l'indice de base est l'indice des prix à la consommation du mois qui précède le prononcé du jugement.

Vous pouvez télécharger sous ce lien les différents indices depuis 1920 en format Excel.

Comment calculer l'indexation de la pension alimentaire ?

La formule de l'indexation est la suivante :

(pension alimentaire x nouvel indice) : indice de base

Exemple : jugement du 15/02/2010 fixant le montant de la pension alimentaire à 150,00 € par mois.

L'indice de base est l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2010, soit 112,05 (voir le tableau Excel des indices à télécharger un peu plus haut sur cette page).

Le montant de la pension alimentaire peut être indexé au mois de février 2011 (date anniversaire du jugement) par rapport à l'indice du mois qui précède (janvier 2011), soit 115,68.

Le nouveau montant sera donc de (150,00 € x 115,68) : 112,05 = 154,86 €.

De même, la pension alimentaire peut être à nouveau indexée au mois de février 2012 par rapport à l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2012, soit 119,88.

Attention : c'est le montant initial de 150,00 € qui doit servir de base au calcul et non le montant indexé.

La pension alimentaire passe ainsi à (150,00 € x 119,88) : 112,05 = 160,48 €.

Pour le reste, nous vous rappelons que vous pouvez aussi calculer vous-même les indexations de pensions alimentaires en utilisant nos modules de calculs ...

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pension-alimentaire

  

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