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L'usufruit en Droit belge

Le droit d'usufruit

L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose.

Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier.

Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie.

Les modes d'acquisition de l'usufruit

L'usufruit peut résulter de la volonté humaine (contrat, testament) ou de la volonté du législateur (ex : l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens de l'époux prédécédé).

Les droits et les obligations de l'usufruitier

L'usufruitier a le droit d'user de la chose (ex : il peut habiter l'immeuble faisant l'objet de son usufruit) et il peut en percevoir les fruits (ex : percevoir les loyers de cet immeuble).

Il est tenu de :

  • faire l'inventaire des biens avant l'entrée en jouissance
  • fournir caution de jouir en bon père de famille (sauf dispense)
  • user de la chose en bon père de famille
  • entretenir le bien à l'exclusion des grosses réparations
  • supporter les charges annuelles de la chose (exemple : précompte immobilier).

Les droits et les obligations du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire peut disposer de la chose mais il ne peut aliéner que le nue-propriété.

Il n'a, en principe, aucune obligation vis-à-vis de l'usufruitier, si ce n'est de ne pas troubler ce dernier dans l'exercice de son droit.

L'extinction de l'usufruit

Les modes d'extinction de l'usufruit sont les suivants :

  • la mort de l'usufruitier
  • l'échéance du terme
  • la confusion (c'est-à-dire la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété sur la tête de la même personne)
  • la prescription extinctive (= le non-usage du droit pendant 30 ans)
  • la perte totale de la chose
  • la prescription acquisitive du droit par un tiers
  • la déchéance de l'usufruit pour abus de jouissance lorsque l'usufruitier n'exécute pas ses obligations
  • la renonciation au droit par l'usufruitier

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